Les aides à la formation
La prime à la formation :
Les contrats d'apprentissage donnent droit à une prime régionale versée aux employeurs. Le Conseil Régional détermine la nature, le niveau et les conditions de son attribution. Ces nouveaux critères sont applicables à partir du 1er juillet 2006 (date de début de contrat).
Pour la Région Ile-de-France :
1 : La prime annuelle se compose d’une prime de base de 1 200 €, et de majorations qui peuvent être cumulées :
- 300 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- 500 € par apprenti(e) de 22 ans ou plus visant une formation de niveau III,
- 500 € pour une apprentie visant un métier traditionnellement masculin,
- 600 € par apprenti(e) handicapé(e) reconnu(e) COTOREP,
- 40 € par jour de "mobilité transnationale", avec un maximum de 30 jours sur l’ensemble du cycle de la formation, pour une mission à l’étranger.
La prime est versée à l'entreprise à l'issue de chaque année du cycle de formation.
2 : Conditions d’attribution :
- Enregistrement du contrat d'apprentissage par l’organisme habilité,
- Confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai,
- Au delà de 70 heures d’absences en cours pour motifs irrecevables, la prime régionale sera ramenée au montant minimum de 1 000 €. L’employeur aura la possibilité de contester cette décision s’il peut fournir les bulletins de salaire de l’apprenti(e) précisant les retenues sur salaire pour absence au CFA.
3 : En cas de rupture du contrat d’apprentissage :
La prime régionale est alors versée au prorata du temps passé en entreprise. Elle n’est pas due à l’employeur si la rupture est à son initiative sans qu’il puisse justifier d’une faute grave de l’apprenti(e).
Le crédit d’impôt :
Un crédit d’impôt « apprentissage » a été institué pour toutes les entreprises.
Il est égal à 1 600 euros x le nombre moyen annuel d’apprentis, ce premier montant étant porté à 2 200 euros lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti(e) ou lorsque celui(celle)-ci bénéficie d’un accompagnement personnalisé.
Voici le lien vers le bulletin officiel des Impôts détaillant ces dispositions.
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