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Recrutement de l'apprenti

Région

L'apprentissage relève des compétences de la Région. Cette dernière :

décide des ouvertures et fermetures des formations,
veille à leur bon fonctionnement,
apporte une contribution financière.

Rémunération

L'apprenti étudiant des métiers perçoit un salaire lié réglementairement au SMIC ou au SMC. Sa rémunération évolue en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.

A l'initiative du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, un simulateur de calcul du salaire des apprentis est disponible ici.

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l’apprenti.

Le salaire brut est égal au salaire net : il n'y a pas de charges sociales pour l'apprenti. C'est en effet l'Etat qui prend en charge l'intégralité des cotisations salariales des apprentis. Une circulaire Urssaf présente le montant des cotisations restant dues par les employeurs, au titre des salaires versés aux apprentis.

	ANNEE D'EXECUTION DU CONTRAT
AGE DE L'APPRENTI	1ère année	2ème année	3ème année
<18 ans	25 %	37 %	53 %
de 18 à 20 ans	41 %	49 %	65 %
de 21 à 25 ans	53 %	61 %	78 %

% du SMIC ; et pour les jeunes de 21 ans et plus, % du Salaire Minimum Conventionnel quand il est plus favorable.

NOTE : un apprenti ne peut légalement cumuler les emplois ! Être apprenti, c'est être déjà salarié à temps plein. Les "petits boulots d'appoint" du soir ou week-end sont donc incompatibles avec l'apprentissage.

CAS PARTICULIERS

Contrats de type public

Il est d'usage de majorer ces pourcentages de 20 points, s'agissant de la préparation de diplômes supérieurs au niveau III.

Compléments éventuels du salaire

D'une façon générale, lorsqu'une convention collective ou un accord d'entreprise prévoit des avantages (13ème mois, primes...), l'apprenti en bénéficie au même titre que les autres salariés, sauf clause contraire.

Durée du contrat réduite pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti

Ces apprentis sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération, comme ayant effectué la durée d’apprentissage dont a été réduit le contrat d’apprentissage.

Rémunération en cas de contrats d'apprentissage successifs

si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable ;

si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.

Restauration

voir : « Tickets »

Retraite

Depuis le 1er Juillet 1993, les apprentis, comme tout salarié, relèvent du régime général et du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO, et doivent obligatoirement être déclarés à la caisse habituelle de l'entreprise. Les cotisations sont prises en charge par l'Etat et les entreprises. Leurs années d'apprentissage (après 18 ans) seront comptées en annuités pleines quand ils feront valoir leurs droits à la retraite.