C

Carnet (de liaison)

Il décrit le projet de formation contractualisé de l'apprenti, tant à l'université (programme pédagogique) qu'en entreprise (missions confiées).

Il a pour objet de rappeler le statut, les droits et devoirs de l'apprenti ainsi que les engagements des différents partenaires de l'apprentissage.

Il permet à l'apprenti de se situer dans sa progression, tant dans l'entreprise que dans sa formation.

C'est un outil d'accompagnement et de communication entre l'apprenti, le maître d'apprentissage et le tuteur pédagogique.

L'accès électronique se fait par le lien suivant : carnet de liaison

Certification

Le système qualité du CFA SUP 2000 est certifié conforme à la norme AFAQ ISO 9001, version 2000.

CFA SUP 2000

Voir onglet principal « Présentation du CFA »

Changement

Il faut informer le service des contrats du CFA SUP 2000 lors d'un changement :

d'adresse de l'apprenti,
de maître d'apprentissage,
de raison sociale de l'entreprise,
de site d'exécution du contrat,
de la date de fin du contrat.

Chargés de relation

Personnels du CFA SUP 2000 spécialement affectés aux relations avec les entreprises partenaires .

Congés

Voir « vacances »

Contrat (d'apprentissage)

C'est un contrat de travail de type particulier. La durée du contrat est égale à la durée de la formation (de 1 à 3 ans). Le contrat doit être rédigé par écrit (document Cerfa fourni par le CFA SUP 2000).

Le contrat doit être accompagné :

de la fiche d'aptitude médicale de l'apprenti délivrée par la médecine du travail,
si l'apprenti est de nationalité étrangère, hors union européenne, d'un titre de séjour l'autorisant à travailler à temps plein en France (statut salarié).

NOUVELLE REGLEMENTATION :

Dans un souci de simplification administrative, les Cerfa FA13a (contrat d’apprentissage) et FA12a (déclaration en vue de la formation d’apprentis) sont fusionnés en un seul Cerfa. La déclaration par laquelle l’employeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage fixées au premier alinéa de l’article L. 117-5 du Code du Travail, figurera dans ce nouveau Cerfa du contrat d’apprentissage.

Les justificatifs de compétences du maître d’apprentissage qui accompagnaient antérieurement le Cerfa FA12a seront transmis lors de la conclusion du premier contrat d’apprentissage et n’auront pas à être communiqués de nouveau sauf si l’entreprise ne conclut pas de contrat d’apprentissage pendant une période de cinq ans à compter de la notification du contrat à la chambre consulaire (Commerce, Métiers ou Agriculture).

Ce sont désormais les chambres consulaires qui vérifient, avant d’enregistrer le contrat, si le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle prévues à l’article R. 117-13 et si le plafond d’emploi simultané d’apprentis prévus par l’article R. 117-1 est respecté.

Les règles juridiques applicables demeurent inchangées.

Résiliation

Durant les deux premiers mois suivant la date de début du contrat d'apprentissage, ce contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties. Cette résiliation ne peut donner lieu à indemnité, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Passé ce délai, y compris en cas de prorogation du contrat suite à un échec à l'examen chez le même employeur, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires, ou à défaut être prononcée par le Conseil des Prud'hommes.

La résiliation du contrat par l'une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution, ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du CFA.

Abandon de l'alternance

L'apprenti doit envoyer au CFA un double de la lettre de démission qu'il a fournie à son entreprise. Il doit également envoyer un courrier au responsable de la formation l'informant qu'il abandonne définitivement la formation (copie au CFA).

L'entreprise doit remplir avec l'apprenti un formulaire de rupture à l'amiable (disponible auprès du CFA). Il doit être signé par les 2 parties et transmis à la Chambre de Commerce ou de Métiers, avec copie au CFA.

Changement d'entreprise

Le tuteur pédagogique doit préalablement se rendre en entreprise afin de rencontrer l'apprenti et son maître d'apprentissage, et faire un rapport écrit au responsable de la formation. Ce dernier transmettra son avis et son rapport au CFA. Le CFA instruit cette demande, il peut donner un avis défavorable. Si le CFA donne son accord :

L'apprenti doit envoyer au CFA un double de la lettre de démission qu'il a fournie à son entreprise.
L'entreprise doit remplir avec l'apprenti un formulaire de rupture à l'amiable (disponible auprès du CFA). Il doit être signé par les 2 parties, et transmis à la Chambre de Commerce ou de Métiers, avec copie au CFA.
L'apprenti pourra ensuite signer un nouveau contrat.

Tout jeune peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs. Par exemple, après avoir fait un DUT en apprentissage, un jeune peut préparer une Licence auprès du même employeur ou d'un employeur différent.