Aide de la Région
Prime Régionale
Les contrats d’apprentissage donnent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’entreprise par le Conseil Régional d’Ile de France. Elle s’élève à 1 200 € par année de formation.
Une subvention supplémentaire de 300 € par apprenti est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés. Une prime supplémentaire est également accordée pour les publics à privilégier, tels que : une apprentie visant un métier traditionnellement masculin, ou pour un(e) apprenti(e) handicapé(e) reconnu par la COTOREP. Les primes peuvent être cumulées.
Pour bénéficier de la prime régionale, l’adresse de l’établissement d’exécution du contrat d’apprentissage doit être située en Ile de France. Sont susceptibles de bénéficier de la prime, les employeurs du secteur privé et du secteur public industriel et commercial. La prime régionale est versée à l’entreprise à l’issue de chaque année du cycle de formation.
A NOTER : Au delà de 70 heures d’absences non justifiées de l’apprenti, cette prime sera ramenée à 1 000 €. En cas de rupture du contrat en cours d’année, la prime est versée au prorata du temps passé en entreprise (sauf si la rupture est à l’initiative de l’employeur sans qu’il puisse justifier d’une faute grave de l’apprenti).
Aides de l'Etat
Crédit d’impôt
Les entreprises qui emploient des apprentis pendant plus d’un mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (régime du bénéfice réel d’imposition).
Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés avec un contrat d’une durée minimale d’un mois (soit par exemple 4 800 € pour 3 apprentis).
Ce montant est porté à 2 200 €, si l’apprenti est :
- un travailleur handicapé,
- sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé,
- employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
- en contrat de volontariat pour l’insertion, entre 18 et 22 ans.
Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû pour l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis. Le solde non imputé (excédent de crédit d’impôt) est restituable grâce à la demande de remboursement d’une créance fiscale. Pour plus de détails, cliquez ici.
Aides à l'embauche
Pour les employeurs de moins de 50 salariés (effectif au 31 mars 2009) : une aide à l'embauche de 1800 euros sera accordée pour chaque apprenti dont le contrat démarre entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010. Le tiers de l’aide est accordé à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat. Le solde de l’aide est versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat. En cas de rupture du contrat d'apprentissage l'aide est intégralement reversée par l'employeur.
La demande de l'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle Emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente.
Pour les employeurs de 11 salariés et plus (effectif au 31 décembre précédent l'embauche) : Ils peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État, elle est versée pour une durée de 12 mois au titre des rémunérations versées à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours*151,67*(pourcentage du salaire minimum de croissance - 0.11)*0.14. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, l'aide est intégralement reversée par l'employeur.
La demande de l'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle Emploi dans un délai de trois mois suivant l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente. Au terme de chaque trimestre civil, l'employeur est tenu d'adresser à l'institution gestionnaire un formulaire mettant le calcul de l'aide accompagné des pièces justificatives. Pour donner lieu à paiement les formulaires doivent être déposés auprès de Pôle Emploi dans les trois mois qui suivent le trimestre civil pour lequel l’aide est demandée.
A noter : les aides à l'embauche et à la formation ne sont pas accordées dans le secteur public.