Salaire de l'apprenti
Base :
- La rémunération plancher est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation ; elle augmente en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat de travail.
- Salaire BRUT = Salaire NET : pas de charges sociales pour l'apprenti, y compris CSG et CRDS.
% du SMIC (ou du Salaire Minimum Conventionnel s'il est plus favorable que le SMIC, dès 21 ans)
Ceci est une base de calcul minimale, et il est possible à l’entreprise de proposer une rémunération supérieure à l’apprenti.
A noter pour les contrats du secteur public : majoration de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III et supérieur (www.salaireapprenti.pme.gouv.fr / simulateur ministériel du calcul du salaire d’un apprenti).
Modalités d'application :
Les majorations de salaire prévues en fonction de l'âge (18ème et 21ème anniversaire) sont applicables au plus tard le 1er jour du mois suivant, et doivent tenir compte de l’année d’exécution du contrat.
Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.
Lorsque la durée de l’apprentissage est réduite d’un an parce que les apprentis sont déjà qualifiés, l’intéressé est considéré comme ayant déjà effectué une première année d’apprentissage ; il doit donc percevoir tout de suite une rémunération correspondant à une seconde année d’apprentissage (Art. D 6222-30 Code du Travail).
De même, les apprentis de L3, LP et M2 reçoivent un salaire correspondant à une deuxième année d’apprentissage.
Exonérations pour l'employeur :
L’État prend en charge la totalité des cotisations patronales et salariales dues, à l’exception des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles et de retraite complémentaire.
N.B. : Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise d’accueil.
Eléments de référence :
- Circulaire apprentissage ACOSS (Cotisations employeurs)
- Circulaire apprentissage UNEDIC (Cotisation garantie des salaires AGS).
